Vous êtes producteur, distributeur, revendeur
A partir du 15 novembre 2006, les producteurs et les distributeurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005.
Selon la nouvelle réglementation, « est considéré comme producteur toute société qui, sur le marché national, et quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris la vente à distance :
- fabrique et vend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques,
- revend sous sa propre marque des équipements électriques et électroniques produits par d’autres fournisseurs,
- importe ou introduit à titre professionnel des équipements électriques et électroniques."
Tout producteur de DEEE doit désormais :
- prendre en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu’il met sur le marché, proportionnellement à sa part de marché.
- renforcer l’éco-conception des nouveaux produits par une conception et une fabrication facilitant leur recyclage.
- marquer d’un pictogramme spécifique (poubelle barrée) les nouveaux produits qui ne doivent plus être jetés à la poubelle, ainsi qu’un marquage permettant d’identifier son fabricant.
Si vous êtes producteur d’équipements ménagers, vous devez adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, comme Eco-systèmes. En échange du versement d’une contribution financière baptisée « éco-participation », celui-ci prendra en charge vos obligations. Conformément au code de l’environnement, cette éco-participation doit être répercutée à l’identique jusqu’au consommateur. Pour chaque produit, celle-ci sera affichée de façon visible et séparée du prix du produit.
Eco-systèmes prendra en charge votre inscription au registre des producteurs géré par l’ADEME, attestant que vous êtes en règle. Ce registre permettra aux pouvoirs publics mais aussi aux distributeurs de vérifier que leurs fournisseurs sont bien adhérents d’un éco-organisme.
Pour en faciliter la compréhension, Eco-systèmes présente sa grille d’éco-participations par nature de produit.
Si vous êtes producteur d’équipements professionnels, vous devez prendre en charge la collecte et le recyclage de vos produits en fin de vie sauf si vous avez conclu un contrat avec l’utilisateur précisant clairement les conditions dans lesquelles ces produits seront collectés et valorisés.
A la demande de nombreux producteurs, Eco-systèmes étudie une solution collective de collecte et de recyclage de ces produits professionnels.
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