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Encore des nouveautés...

Date: mardi 16 octobre 2007

Sommaire:

Sortie de la version CRELoaded Pro White Label ...

Bonne surprise... Voici donc la petite dernière qui manquait à l'ensemble des versions CRELoaded. Adaptée tout spécialement avec Ecotax 1.41 Plus! Export: les versions mises à jours et site installable en distribution White Label S.V.P...

Comme les versions standard et B2B, vous pouvez dorénavant tester l'ensemble des fonctionnalités de la partie client et administration.

Comme une bonne nouvelle n'arrive pas seule, la version B2B de la CRELoaded a été mise à jour en version 11. Un patch de correction est disponible pour les possesseurs de la version 10 (me contacter).

Vous aurez sans doute remarqué qu'une nouvelle fonction est apparue dans l'interface de Mabootic.

Le lien "Mise à jour/Support" vous permettra d'obtenir les mises à jour (éventuelles) des produits auxquels vous aurez souscrit...

Concernant le courrier à la répression des fraudes, dont je vous rappel les grandes lignes:

"...Renseignements sur la mise en place de l’écoparticipation concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE). Notamment concernant les entreprises commerciales travaillant uniquement par le biais d’Internet.

À savoir si :

- Une mise en place de contrôle et de répression est prévue pour les entreprises commerciales d’Internet.
- Si oui, la date de mise en place du contrôle et de la répression s’ensuivant.
- Le type de sanction si possible plus précise que le décret de juillet 2005 paru au Journal Officiel (titre VI, article 25), soit le montant des amendes pouvant être encouru etc…

Autres facteurs :

- Si un changement ou un allègement est prévu cette année au niveau de la législation faisant suite aux décrets du 22 juillet 2005 et de l’avis du 10 janvier 2007.
- Si la facturation (faisant suite à votre lettre du 9 novembre 2006 suivant la mise en place au 15 novembre 2006) est celle réglementaire à mettre en place.

De même au niveau de l’exportation Européenne et Internationale aucun article ne précise la législation en vigueur.

- Donc si la mise en place d’un système est prévue.
- Et si la facturation prévue pour l’étranger est la même inhérente à la France ou à celle des pays de destination, de plus concernant les pays des DOM-TOM si une exonération est prévue pour ces derniers.

Dans l’attente de vos renseignements, je vous remercie de votre diligence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature...."

Je vous joins donc en Pdf la réponse que j'ai obtenue à ce courrier. réponse répression des fraudes

N'hésitez pas à vous reporter aux informations sur les décrets, modèle de facture exigé dans les détails d'Ecotax version 1.3

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