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Mabootic évolue !...- mardi 04 septembre 2007 Affiché:1112
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Nouvelles:  Le 16/11/07 Mise à jours importante pour les utilisteurs d'Ecotax

Depuis le 25 novembre 2006 les sites et factures doivent faire apparaitre l'éco-participation.

a) L'eco-participation est-elle une taxe ? Non, car la TVA s'applique sur le montant de cette éco-participation.(source www.eic.minefi.gouv.fr)

Une amende de classe 3 pouvant aller de 300€00 à 1500€00 est prévue en cas de non conformité de votre site.

L'éco-participation devrait être applicable aux DOM-TOM début 2008

Vous devez faire apparaitre les éco-participations colletées dans le compte 611 de votre comptabilité.

En cas de retard de paiement des éco-participations, une pénalité de retard est prévue à hauteur de 3%

Toute abréviation se révèle être interdite. (éco-part, éco-taxe, écotax...)
La dénomination exacte devant être Eco-participation

Le paiement des éco-participation sera rétro-actif (plus pénalités) en cas de retard.

Je reste à votre disposition pour toutes études de mises à jours de site avec l'intégration du module ECOTAX
Je vous remercie d'avance pour vos dons

 


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Infinit'images PRO et Basic- vendredi 05 janvier 2007 Affiché:1377
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Infinit'images PRO et Basic
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Voici Ecotax en images, de l'administration, aux pages clients, tout sur l'utilisation et l' intégration de cette éco-particiption (DEEE) à nos boutiques osCommerce ...
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ECOTAX v1.3 pour oscommerce en images
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